Conditions d’utilisation

103 Bd Soult, 75012 Paris, France
Téléphone : +33759831628
Email : info@epicesnature.shop
Site web : https://epicesnature.shop

Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après « Conditions de service ») régissent l'utilisation du site https://epicesnature.shop et les relations contractuelles entre Épices Naturelles, dont le siège est situé 103 Bd Soult, 75012 Paris, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou utilisant les services proposés sur le site. Elles sont rédigées conformément au Code de la consommation français, au Code civil, ainsi qu'aux directives européennes applicables, notamment la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs .

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par Épices Naturelles, notamment des épices, condiments et produits alimentaires associés, ainsi que les conditions d'utilisation du site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions de service par le Client. Épices Naturelles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Informations précontractuelles

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, Épices Naturelles communique au Client, préalablement à la conclusion du contrat, les informations suivantes de manière lisible et compréhensible : les caractéristiques essentielles des produits, le prix de vente, les frais de livraison applicables, les modalités de paiement, les délais de livraison, l'identité et les coordonnées d'Épices Naturelles, l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, ainsi que l'existence du droit de rétractation et ses conditions d'exercice .

Commande et conclusion du contrat

Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à son panier et en validant le processus de commande après avoir pris connaissance des présentes Conditions de service. La validation de la commande constitue une offre d'achat ferme. Épices Naturelles confirme la réception de la commande par email dans les meilleurs délais. Le contrat de vente est réputé conclu à la date de confirmation de la commande par Épices Naturelles. Épices Naturelles se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité des produits.

Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Épices Naturelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire concerné.

Livraison

Épices Naturelles s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai précisé sur le site ou, à défaut, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 138-1 du Code de la consommation . Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du lieu de destination et des conditions de transport. En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint Épices Naturelles d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat si le retard constitue une condition essentielle de la commande. En cas de résolution du contrat, Épices Naturelles rembourse la totalité des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat .

Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour accessible sur le site. Ce droit s'exerce sans justification ni pénalité. Les produits alimentaires scellés ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été ouverts, pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Garanties légales

Tous les produits vendus par Épices Naturelles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. La garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Les produits alimentaires étant par nature périssables, la garantie de conformité s'apprécie au regard de leurs caractéristiques propres et de leur date limite de consommation.

Responsabilité

Épices Naturelles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination, d'une mauvaise conservation des produits par le Client, ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La responsabilité d'Épices Naturelles ne peut être engagée qu'à raison des dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat. Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel, des variations pouvant exister en raison de la nature même des produits alimentaires.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site https://epicesnature.shop, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et bases de données, est la propriété exclusive d'Épices Naturelles ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des Clients est effectué conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site, établie en application du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Épices Naturelles. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès d'Épices Naturelles ou sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège d'Épices Naturelles, conformément aux règles de compétence applicables.