Politique de confidentialité

03 Bd Soult, 75012 Paris, France
Téléphone : +33759831628
Email : info@epicesnature.shop
Site web : https://epicesnature.shop

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Épices Naturelles collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://epicesnature.shop. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») , ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Épices Naturelles, dont le siège social est situé 103 Bd Soult, 75012 Paris, France. Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut contacter Épices Naturelles par email à info@epicesnature.shop ou par téléphone au +33759831628.

Données collectées

Épices Naturelles collecte les catégories de données suivantes dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation.

  • Données de transaction : historique des commandes, produits achetés, montants, mode de paiement utilisé (sans conservation des données bancaires complètes).

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de localisation approximative.

  • Données de communication : échanges par email ou via le service client.

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et exécution des contrats de vente : traitement des commandes, livraison des produits, gestion des retours et remboursements.

  • Communication avec les clients : réponse aux demandes, envoi de confirmations de commande, informations relatives à la livraison.

  • Amélioration du site et de l'expérience utilisateur : analyse des données de navigation pour optimiser les fonctionnalités et l'ergonomie du site.

  • Marketing et publicité : envoi de newsletters et d'offres promotionnelles, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, et personnalisation des contenus publicitaires.

  • Respect des obligations légales : conservation des données de facturation et de transaction conformément aux exigences comptables et fiscales françaises.

Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les bases légales des traitements effectués par Épices Naturelles sont les suivantes :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour la gestion des commandes, la livraison et le service client.

  • Le consentement de l'utilisateur : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels.

  • L'intérêt légitime d'Épices Naturelles : pour l'amélioration du site, la prévention de la fraude et la sécurité des transactions.

  • Le respect d'une obligation légale : pour la conservation des documents comptables et fiscaux.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales. Les données relatives aux commandes et à la facturation sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables françaises. Les données de navigation et les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec le client.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Les prestataires de services d'Épices Naturelles intervenant dans le traitement des commandes, la livraison, le paiement et l'hébergement du site, agissant en qualité de sous-traitants et liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

  • Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

  • Les partenaires publicitaires et analytiques, dans le cadre de l'utilisation de cookies et sous réserve du consentement de l'utilisateur.

Épices Naturelles ne vend ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont ou non traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont remplies.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données dans les cas prévus par le RGPD.

  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection commerciale.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email à info@epicesnature.shop ou par courrier postal à Épices Naturelles, 103 Bd Soult, 75012 Paris, France. Épices Naturelles s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse. En cas de litige, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Cookies et technologies similaires

Le site https://epicesnature.shop utilise des cookies pour faciliter la navigation, mémoriser les préférences des utilisateurs, établir des statistiques de visite et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, proposer des publicités personnalisées. Lors de la première visite sur le site, un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies non essentiels. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou le module de gestion des cookies disponible sur le site. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site et l'accès à certaines fonctionnalités.

Sécurité des données

Épices Naturelles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données sensibles, la limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées, la sécurisation des serveurs et la sensibilisation du personnel à la protection des données. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, Épices Naturelles notifiera la CNIL dans les soixante-douze (72) heures et informera les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Transferts de données hors Union européenne

Épices Naturelles ne transfère pas les données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

Modifications de la politique de confidentialité

Épices Naturelles se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification sur le site ou par email. La version en vigueur est celle accessible sur le site https://epicesnature.shop à la date de la consultation.