Politique de remboursement

103 Bd Soult, 75012 Paris, France
Téléphone : +33759831628
Email : info@epicesnature.shop
Site web : https://epicesnature.shop

La présente politique de retour s'applique à toutes les commandes passées sur le site https://epicesnature.shop, exploité par Épices Naturelles, dont le siège est situé 103 Bd Soult, 75012 Paris, France. Elle est conforme aux dispositions du Code de la consommation français, notamment les articles L. 221-18 à L. 221-28 relatifs au droit de rétractation dans le cadre des contrats à distance, ainsi qu'à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs .

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Épices Naturelles de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai susmentionné. Cette information peut être transmise par email à l'adresse info@epicesnature.shop, par téléphone au +33759831628, ou par courrier postal à l'adresse 103 Bd Soult, 75012 Paris, France. Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe du Code de la consommation, sans que son utilisation soit obligatoire. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est valable .

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance par interface en ligne, Épices Naturelles met à la disposition du consommateur une fonctionnalité lui permettant d'exercer gratuitement son droit de rétractation en ligne avant l'expiration du délai. Cette fonctionnalité est accessible sur le site https://epicesnature.shop et permet au consommateur de transmettre sa déclaration de rétractation puis de recevoir sans délai un accusé de réception sur un support durable .

En cas de rétractation, Épices Naturelles rembourse la totalité des sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Épices Naturelles est informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Épices Naturelles peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le consommateur doit renvoyer les biens à Épices Naturelles sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration de ce délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du consommateur, sauf disposition contraire convenue au moment de la commande. Épices Naturelles précise que les produits alimentaires, y compris les épices et condiments, ne peuvent être retournés que s'ils sont dans leur emballage d'origine scellé et non ouverts, pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation qui exclut du droit de rétractation les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En d'autres termes, le consommateur peut examiner le produit de la même manière qu'il le ferait dans un magasin physique, mais ne peut pas l'utiliser au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la conformité.

Épices Naturelles se réserve le droit de refuser le remboursement si les biens retournés ont été endommagés, utilisés de manière excessive, ou si leur emballage scellé a été ouvert, conformément aux exceptions prévues par la loi. Dans un tel cas, Épices Naturelles en informera le consommateur par email dans les meilleurs délais.

Pour toute question relative à la présente politique de retour, le consommateur peut contacter Épices Naturelles par email à info@epicesnature.shop ou par téléphone au +33759831628. Épices Naturelles s'engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales applicables.